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Éditeur, hébergement et contact, conformément à la loi.
Éditeur du site
onsecret — [Raison sociale], [forme juridique], capital social [—] €, siège social [adresse]. Immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro SIREN [—]. TVA intracommunautaire [—]. Directeur de la publication : [nom].
Contact
security@onsecret.net
Contact chiffré et clé PGP : /contact.
Hébergement
Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne. Le DNS est assuré par Cloudflare, Inc. en mode DNS-only (aucun proxy du trafic).
Conformité des équipements (CE / RED)
Les appareils proposés (téléphones, ordinateurs, routeurs) portent le marquage CE et la conformité à la directive RED (équipements radio) de leurs fabricants respectifs. onsecret agit en qualité de revendeur/distributeur et ne modifie pas le matériel radio d’une manière affectant sa conformité ; les déclarations de conformité d’origine des fabricants s’appliquent.
DEEE (déchets d’équipements électroniques)
Conformément à la réglementation DEEE, les équipements électroniques en fin de vie ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. onsecret participe à la collecte DEEE — numéro d’enregistrement producteur/éco-organisme [—]. Reprise 1 pour 1 à l’achat d’un équipement équivalent et points de collecte : voir /contact.
Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur à désigner]. Plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Propriété intellectuelle
Les projets open-source amont restent soumis à leurs propres licences. Cette mention n’affecte pas ces licences.
Les identifiants d’immatriculation (SIREN, TVA, registre DEEE) et le médiateur désigné sont en cours de finalisation.